Le Mariage

Préalablement au dépôt d’un dossier de mariage en mairie, les deux personnes souhaitant se marier doivent remplir certaines conditions :Être majeurs,Ne pas avoir de lien de parenté direct,Être consentants et éclairés,Un des époux ou un de ses parents doivent habiter...

Écoles et syndicat scolaire

Le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire Labbeville-Frouville-Hédouville (SIISLFH)Le SIISLFH est le syndicat chargé du regroupement pédagogique des 3 communes. Le siège est situé à la mairie de Frouville (10bis Grande Rue 95690 – 01.30.34.70.55). Les...

Éducation et Jeunesse

École et syndicat scolaire Enseignement secondaire La restauration scolaire Les moyens de garde Transports scolaires Les P’tits Loups du Vexin Menus de cantine pour le mois :

Le PACS

  Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat qui lie 2 personnes majeures. Il permet d’organiser leur vie commune concernant le logement, l’argent, le patrimoine ou encore la succession. Il offre des droits réciproques aux partenaires. Le PACS peut être...

Dépôt d’une déclaration préalable

Tous travaux engagés sur la commune doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme et d’une instruction. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et au P.L.U...