Tous travaux engagés sur la commune doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme et d’une instruction. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et au P.L.U (plan local d’urbanisme).
La déclaration préalable est une autorisation délivrée pour tous travaux nécessitant : l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour un projet de construction dont la surface au sol créée n’excède pas 20m² (garage, abri de jardin) ; pour des travaux modifiant son aspect extérieur (changement / modification de volets, fenêtres, portail etc. ; création d’une piscine ; ravalement).
Si vous souhaitez engager ce type de travaux, le dépôt d’un dossier de déclaration préalable en mairie est indispensable. Ce dossier comprend :
- Le CERFA
- Des pièces jointes (plans, photographies couleur et cadastres) illustrant votre projet.
Le tout en 4 exemplaires.
La démarche peut désormais être faite en ligne. La procédure est expliquée dans le lien suivant :
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Pour des situations particulières ou plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Lien vers le CERFA :
