En savoir plus sur les
Syndicats & commissions
Les syndicats
Les syndicats intercommunaux sont des organisations créées par plusieurs collectivités locales (communes, départements, régions, etc.) pour mutualiser des compétences et des ressources dans un domaine spécifique. Ces syndicats peuvent être créés pour gérer des services publics, tels que la collecte et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, la gestion des transports en commun ou encore pour coordonner des politiques publiques comme l’aménagement du territoire. Les syndicats intercommunaux sont régis par le Code général des collectivités territoriales et sont dirigés par un comité syndical composé de représentants des différentes collectivités membres. Les syndicats intercommunaux permettent ainsi aux collectivités locales de collaborer et de mutualiser leurs moyens pour offrir des services publics plus efficaces et mieux adaptés aux besoins des citoyens.
Communauté de communes Sausseron impressionnistes
REPRÉSENTANT TITULAIRE
Alain Devillebichot
SUPPLÉANT
Michel Richard
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“Se projeter dans l’avenir et définir les changements à initier dès aujourd’hui, voilà ce que nous souhaitons pour notre Communauté de Communes.
Ce sont des défis ambitieux, mais nous savons qu’il faut les relever et adopter de nouvelles manières d’agir dans de nombreux domaines.
Cette nécessité d’adaptation se traduit notamment par la volonté d’être une Communauté à énergie positive.
Quels sont nos projets ? Mettre en place un éclairage raisonné, mieux rénover les bâtiments publics comme nos propres maisons, identifier les comportements et besoins de déplacements afin de renforcer les dispositifs en place ou d’expérimenter de nouveaux services qui favorisent une mobilité douce…
Nous n’oublions pas non plus la révolution digitale. Loin d’en avoir peur, nous considérons qu’elle est porteuse d’avenir et nous voulons nous saisir des opportunités offertes par le numérique, en matière d’activités et de services, pour créer de l’emploi, mais aussi du lien social.
Nous souhaitons réellement faire vivre notre territoire; pour cela, nous devons reconnaître le rôle nourricier de notre agriculture et soutenir tous les modes de production.
N’oublions pas les vecteurs incontournables de la double performance économique et environnementale de notre agriculture. Les agriculteurs sont les premiers gestionnaires de notre terre !
L’expérimentation et l’innovation sont inscrites dans l’ADN de notre Communauté. La CCSI est un territoire fertile pour de multiples transitions; à nous d’y cultiver, ensemble, nos talents pour contribuer à un développement responsable et profitable à tous.”
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise
Présidente de la Communauté de Communes Sausseron-Impressionnistes
Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français
REPRÉSENTANT TITULAIRE
Michel Richard
SUPPLÉANT
Alain Devillebichot
Parc naturel du vexin
Créé en mai 1995, le Parc naturel régional du Vexin français est géré par un Syndicat Mixte qui regroupe la Région Ile-de-France, les Départements du Val d’Oise et des Yvelines, les 98 communes et 6 communautés de communes adhérentes. Le Parc est un outil de gestion et d’aménagement au service d’un territoire et de ses habitants. Il met en œuvre un projet de développement harmonieux et équilibré, basé sur la préservation de ses patrimoines naturels, culturels et bâtis.
Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire Labbeville Frouville Hédouville (Regroupement scolaire)
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
Michel Richard
Marc Audren
SUPPLÉANTE
Claire Pigeon
Regroupement Pédagogique Intercommunal
Les classes des 3 Communes sont réparties de la façon suivante :
Labbeville : Une classe de 17 élèves :
- 8 Élèves en Petite Section
- 9 Élèves en Moyenne Section
Frouville : Une classe de 21 élèves :
- 11 Élèves en Grande Section
- 10 Élèves en CP
Hédouville : Deux classes de 50 élèves :
- 1ère classe : 11 Élèves en CE1 et 15 Élèves en CE2
- 2ème classe : 12 Élèves en CM1 et 12 Élèves en CM2
- *Effectifs de la Rentrée Scolaire 2019/2020
Dans chaque école, une cantine propose des repas en « liaison froide » distribués par la société de restauration « Armor Cuisine ».
Depuis septembre 2019, la société KEOLIS assure le transport scolaire par le biais de 2 rotations quotidIennes. Ce service gratuit* est entièrement financé par Le Syndicat Scolaire.
*Sauf hors RPI
Un service périscolaire situé à Labbeville propose une garderie assurée par l’Association : Les P’tits Loups du Vexin
- le matin de 7h30 à 8h30
- le soir de 16h30 à 19h00
L’Association Les P’tits Loups du Vexin gère également Le Centre de Loisirs ouvert les mercredis et en période de vacances scolaires sauf les mois d’août et décembre.
Le Personnel du Syndicat SIISLFH :
- Une secrétaire
- Deux assistantes maternelles à Labbeville et Frouville (ATSEMS)
Ces deux assistantes occupent une double fonction, accompagnatrice dans le bus scolaire et assistante maternelle auprès des Directrices d’école.
Syndicat Intercommunal de Transport d’Élèves
REPRÉSENTANTES TITULAIRES
Claire Pigeon
Valérie Delaune
SUPPLÉANTS
Marc Audren
Cédric Rogowski
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Le syndicat intercommunal de transport des élèves (SITE) dont le siège se trouve à la mairie de L’Isle-Adam au 45 Grande Rue 95290 travaille avec le syndicat Ile-De-France Mobilités pour assurer le transport des élèves de nos communes l’enseignement secondaire.
“Découvrir dès le plus jeune âge que la route n’est pas “à prendre” mais à partager, c’est acquérir des comportements qui permettent de se protéger des dangers de la circulation et de tenir compte des autres usagers de l’espace routier.
La mise en place efficace d’une éducation à la sécurité routière suppose la convergence de pratiques scolaires et familiales qui favorisent, dès l’école maternelle, la construction d’une conscience citoyenne. Mais comment amener les élèves à devenir acteurs de leur sécurité ?
Pour cela, les adultes qui l’entourent, doivent l’aider à acquérir un comportement responsable. Toute distraction du conducteur pouvant provoquer un accident, il est important que l’enfant respecte les règles élémentaires de civilité et de discipline nécessaires au bon déroulement du transport.”
Syndicat Intercommunal pour le développement du Sport dans les Vallées de l’Oise et du Sausseron
REPRÉSENTANT(E)S TITULAIRES
Michel Richard
Pascale Bussereau
SUPPLÉANT
Cédric Rogowski
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Ce syndicat a pour but la gestion du sport, des équipements et des activités sportives au sein des communes adhérentes.
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de l’Épine du Buc
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
Thierry Meyer (Président)
Christian Dumet
SUPPLÉANT
Michel Richard
Accueil eau potable
Le code de l’environnement dans son article L. 210-1 prévoit l’existence d’un droit à l’eau potable, posant la règle selon laquelle
« chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. Les coûts liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques ».
Deux principes fondamentaux sont réaffirmés par cet article:
- Le service de l’eau potable est considéré comme un service public essentiel
- Son coût est supporté directement par les utilisateurs, par le biais de la facturation.
Le syndicat
Les communes de Frouville, Hédouville, Labbeville, Menouville et Vallangoujard se sont groupées dans un SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) pour gérer en commun ce service public.
Le syndicat de l’Épine du Buc dispose de ses propres capacités de production, de traitement et de distribution de l’eau potable.
Il a confié l’exploitation du service à la société Veolia, par un contrat de DSP (Délégation de Service Public) qui vient à échéance le 30 juin 2022.
Service client Veolia
Pour toutes les démarches en lien avec vos abonnements aux services de l’eau.
Sur le site internet : www.service-client.veoliaeau.fr
Par téléphone : 0969 360 400
Sur l’application mobile : Android – IOS
Bureau d’accueil de Cergy :
13 rue de la Pompe
95807 Cergy-Pontoise
Par courrier :
VEOLIA EAU
TSA 80176
37911 TOURS CEDEX 9
Numéro d’urgence : 0 969 368 667
Pour toute fuite, incident concernant la qualité de l’eau ou fait anormal touchant le réseau, un branchement, une installation de stockage ou de production d’eau.
Interventions jour et nuit.
Les chiffres clés
Le prix de l'eau
Le prix de l’eau
En règlant votre facture d’eau, vous payez trois services principaux (plus une TVA au taux de 5,5% sur certains postes):
- la production et la distribution de l’eau potable (part syndicale et part délégataire)
- les services d’assainissement collectif ou autonome assurés par le syndicat SICTEU,
- les redevances aux organismes publics qui aident à préserver les ressources et à maitriser les pollutions (Agence de l’eau).
La « facture type » de 120 m3
Pour permettre les comparaisons sur des bases identiques, il a été instauré une facture type, correspondant à la consommation annuelle moyenne d’un ménage.
Celle-ci comprend tous les postes habituels pour une consommation de 120 mètres cubes.
C’est cette facture type qui doit être utilisée par tous les syndicats et toutes les compagnies de gestion des eaux dans leurs communications sur les prix de l’eau.
Pour notre syndicat, le prix moyen de fourniture d’eau potable s’élève à 2,02€ par m3 en 2020.
Hors taxes et prélèvement de l’Agence de l’eau, le coût est de 1,53€, à comparer au coût moyen dans le sous-bassin Vallées d’Oise qui était de 1,72€ (valeur 2015).La facture d’eau est quelquefois un peu complexe.
L’Observatoire des services de l’eau édite une plaquette qui permet de mieux la comprendre.
Elle est téléchargeable sur leur site: services.eaufrance.fr et en cliquant sur l’image suivante:
Notes : Les rubriques surlignées en jaune correspondent au coût de l’assainissement. Hormis pour l’assainissement, les prix sont identiques pour toutes les communes du syndicat.
Répartition du prix de l’eau potable (hors assainissement), au 1er janvier 2020
Évolution du prix de l’eau depuis 2008
Note : Les variations importantes en 2012 et 2018 sont dues essentiellement aux évolutions des prélèvements de l’Agence de l’eau.
Depuis 1986, il n’existe plus de facturation forfaitaire, même partielle. La facture est composée d’un abonnement annuel fixe et de redevances calculées sur la consommation relevée au compteur. L’exploitant du service de l’eau (Veolia-eau) facture la totalité de ces redevances et reverse les quotes-parts qui leur sont dues au syndicat et aux organismes publics.
Le montant annuel est facturé en deux factures semestrielles :
- la première comprend l’abonnement et une estimation de consommation correspondant environ à 45% du montant de l’année précédente.
- la seconde comprend le montant annuel réellement consommé (si votre compteur a pu être relevé), moins l’acompte de la première facture.
Origine et qualité de l'eau
Origine et qualités de l’eau du robinet
L’eau distribuée par le syndicat de l’Épine du Buc est puisée dans une couche de sables fins dits “sables de Cuise” qui ont été déposés par la mer il y a environ 50 millions d’années, à l’époque de l’éocène.
Cette époque est celle de l’apparition des premiers mammifères modernes et des équidés, les premiers habitants humains n’apparaitront sur notre territoire que 48 millions d’années plus tard !
Composition
Il s’agit d’une eau fortement calcaire, pour laquelle aucun germe pathogène n’a jamais été détecté à la source depuis la création de notre premier puits, en 1942.
Au même titre que toutes les eaux minérales naturelles, elle est consommable et distribuée sans aucun traitement, avec une simple chloration préventive.
Les caractéristiques de l’aquifère capté peuvent être considérées comme exceptionnelles en termes d’abondance, de stabilité et de protection microbiologique.
Protection de la ressource
Les deux captages du syndicat sont défendus par des périmètres de protection “Immédiate”, “Rapprochée” et “Éloignée” auxquels correspondent des règles de précaution strictes édictées par Déclaration d’Utilité Publique (arrêté n° 88-226 du 13 décembre 1988).
Voir le document : « Protection des captages d’eau potable »
Sources : AESN et CD95
Taux de conformité
Au-delà du contrôle continu assuré par le délégataire, l’Agence Régionale de Santé effectue en moyenne 25
analyses réglementaires par an sur les points de production et de distribution de l’eau potable.
Sur les 12 dernières années, trois analyses ont révélé un paramètre non conforme (une pour les paramètres biologiques en 2010 et deux pour les paramètres physico-chimiques en 2009 et 2014). Dans chaque cas, l’analyse de contrôle effectuée immédiatement après n’a pas confirmé le défaut.
Les ouvrages du syndicats
Pour remplir sa mission, le SIAEP s’est doté d’infrastructures en propre qui lui ont permis d’atteindre l’autonomie complète dans tous les aspects du service public de l’eau potable:
- Pour la production avec 2 captages dans la nappe phréatique,
- le traitement avec 3 stations de chloration,
- le stockage avec 2 réservoirs de 600 et 200 m3,
- et la distribution avec une station de surpression, 24 km de réseau principal et 6 km de branchements.
Ces installations permettent de mettre en distribution un volume annuel de 120 000 m3, pour une capacité totale nominale de 350 000 m3
Le premier puits du syndicat a été creusé en 1941 par l’entreprise J-B Huillet & fils, devenue labbevilloise à cette occasion.
À l’époque, le creusement était réalisé à la main, d’abord au sec, puis au “scaphandre pieds lourds” dans toute la profondeur de la nappe phréatique. 80 ans plus tard, cet ouvrage a conservé toutes ses caractéristiques d’origine :
- Profondeur: 15 m,
- Diamètre intérieur: 1,50 m,
- Niveau de l’eau: 5,05 m (inchangé depuis),
- Débit autorisé: 15 m3/heure en régime permanent.
Il est toujours en exploitation et produit environ un tiers des besoins du syndicat, soit 30 000 m3 par an.
À l’occasion de l’adhésion des communes de Frouville et Hédouville au syndicat et pour obtenir une meilleure sécurité d’approvisionnement, un second puits a été creusé en 1958.
Ses caractéristiques sont le reflet de l’amélioration des techniques pendant cette période:
- Profondeur: 25 m,
- Diamètre intérieur: 2 m,
- Niveau de l’eau: 7,50 m
- Débit autorisé: 50 m3/heure en régime permanent.
Ces deux ouvrages n’ont nécessité jusqu’à présent qu’une simple surveillance régulière.
L’eau qu’ils fournissent est conforme à toutes les caractéristiques de potabilité dès le puisage.
Le traitement
Les caractéristiques de la nappe phréatique dans laquelle nous puisons font qu’aucun traitement de potabilisation n’est nécessaire.
Depuis 1999, une chloration préventive est effectuée pour sécuriser le réseau de distribution. Sa mise en place, complexe du fait de la configuration particulière de notre réseau a provoqué dans les premiers temps des variations du taux de chlore sensibles.
Trois stations d’injection sont réparties sur le réseau (une en sortie de chaque puisage et une, intermédiaire, à Frouville, pour un résultat homogène, désormais.
Les deux réservoirs du syndicat sont de type “semi-enterrés”. Leurs emplacements, proches des plateaux qui surplombent notre vallée, nous a permis d’échapper aux disgracieuses tours des “châteaux d’eau” traditionnels.
- Capacités: Labbeville: 600 m3, Frouville: 200 m3,
- Altimétrie (selon remplissage): Labbeville: 110 à 115 m, Frouville: 95 à 99 m.
La capacité totale est de 800 m3, soit une réserve moyenne de deux jours de consommation. Les altimétries du réservoir principal et du point d’utilisation déterminent la pression disponible : un abonné dont l’habitation se situe à 65 m d’altitude disposera d’un maximum de 5 bars de pression (115 – 65). La pression utile pourra varier en fonction du niveau de remplissage du réservoir et du débit dans les canalisations à un moment donné.
La distribution
Le réseau du syndicat est issu de deux époques principales de construction : la première date de sa constitution initiale par les communes de Labbeville, Menouville et Vallangoujard, la deuxième correspond à l’adhésion des communes de Frouville et Hédouville.
Le réseau principal de distribution compte 24 km de tuyauteries souterraines de diamètres 60 mm à 200 mm, auxquels il faut ajouter les quelques 900 branchements d’abonnés pour environ 6 km.
L’âge moyen se situe entre 50 et 60 ans et certains tronçons parmi les plus importants datent de plus de 70 ans.
Les matériaux utilisés sont donc très variés: fonte ductile, fonte grise, Polyéthylène haute et basse densité, PVC,…
Il subsiste également près de 120 branchements anciens en plomb.
La surveillance est assurée par cinq débitmètres connectés qui surveillent en permanence les différents secteurs pour remonter par réseau GSM toute anomalie au centre de contrôle de l’exploitant.
Une station de surpression permet d’alimenter la partie des abonnés d’Hédouville qui se situent à la fois à l’extrémité du réseau et à une altitude proche de celle des réservoirs.
Nos préoccupations prioritaires à propos de ces infrastructures concernent la sécurité et la fiabilité du service :
- Bien entendu, toutes les installations sont protégées par des d’alarmes, avec intervention immédiate et coupure de l’alimentation en eau en cas d’intrusion,
- Malgré les difficultés d’entretien liées à l’ancienneté, les indicateurs de fiabilité sont maintenus à un niveau qui nous situent favorablement par rapport à des communes rurales équivalentes :
Taux d’interruption de service non programmées 
Taux de conformité des analyses 
Rendement du réseau
L'exploitation du service
Les communes (ou leurs groupements intercommunaux) assument de façon obligatoire la compétence de distribution de l’eau potable sur leur territoire.
Elles décident donc du mode de gestion adapté à leurs besoins, soit en gestion directe, soit par délégation.
- La gestion directe regroupe les différents types de régies selon lesquelles la collectivité gère le service par ses propres moyens ou par le biais de marchés de prestations.
- La Délégation de Service Public (DSP) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
Le syndicat de l’Épine du Buc a choisi un type particulier de délégation, l’affermage, par lequel l’entreprise délégataire assure l’exploitation du service, à partir d’installations préexistantes dont les investissements sont à la charge du syndicat.
Répartition des responsabilités
Principales obligations du Fermier
- Le Fermier assure l’entretien des ouvrages appartenant au syndicat (puits, réservoirs, canalisations et installations de distribution, …), aussi bien que de ses propres équipements.
- Il doit approvisionner l’eau qu’il distribue avec “les ouvrages de production de la collectivité” (les deux puits du syndicat), dont il est également responsable de l’entretien.
- Il a obligation de fournir le service de l’eau à tout futur abonné qui en fait la demande et il doit prendre en charge toutes les extensions qui auront été décidées par la collectivité.
- Il assure la facturation regroupée du service de l’eau aux abonnés et la redistribution des quotes-parts revenant aux organismes tiers, telles que la TVA, les redevances pollution, la part de fonctionnement et d’investissements du syndicat.
Principales responsabilités du syndicat
- Le syndicat conserve la pleine propriété de toutes ses installations (puits, réservoirs et ensemble du réseau),
- Les travaux neufs, notamment pour extension ou renforcement de capacité restent à sa charge.
Historique
2022 – …
La décision a été prise par le conseil syndical de poursuivre la gestion du service avec une délégation de service public.
La procédure d’appel d’offres et de sélection du futur délégataire est en cours, pour être effective au 1er juillet 2022.
2010 – 2021 (contrat en cours)
Un second contrat de délégation a été conclu avec la société Veolia-Eau, pour une durée initiale de 12 ans.
Les principalesévolutions concernent un engagement de rendement du réseau (nécessité par son ancienneté et son étendue) et le transfert de propriété des compteurs d’abonnés au syndicat.
Il a été prolongé de six mois pour tenir compte des difficultés de négociations en période COVID et prendra fin le 30 juin 2021.
1980 – 2009
Le premier contrat de délégation a été attribué à la société SAGEA, le 1er janvier 1980.
La SAGEA a fusionné avec la Société des Eaux de la Région de Beauvais, pour former la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO), qui lui a succédé.
La SEAO fait partie du groupe Générale des Eaux, devenue Veolia-eau.
Ce contrat a été établi pour une durée de 18 ans, avec deux périodes de prolongation optionnelles de 6 ans chacune, soit pour une durée maximum de trente ans.
Il a fait l’objet de 5 avenants successifs:
- Avenant n°1 du 22 février 1981
Mise en conformité avec le décret du 17 mars 1980 concernant les modalités de contrôle des contrats d’affermage dans le temps:
Établissement d’un bordereau de prix des travaux neufs,
Aménagement des conditions de tarification (formules d’indexation),
Obligation de produire un rapport annuel technique et financier du service de l’eau (le “Rapport du délégataire”). - Avenant n°2 du 20 octobre 1986
Modification du mode de facturation:
Suppression du forfait annuel de consommation (40 m3) et facturation semestrielle:
1er semestre : abonnement + estimation de consommation égale à 45% de la consommation de l’année précédente,
2ème semestre : consommation réelle mesurée – l’acompte du 1er semestre. - Avenant n° 3 du 15 décembre 1993
Renforcement du réseau du hameau de Mézières qui est alimenté à partir de la commune d’Épiais-Rhus:
Confirmation des deux périodes optionnelles de 6 ans, en échange d’une participation de la SAGEA au coût d’investissement. - Avenant n° 4 du 18 novembre 2004
Mise en conformité avec la loi SRU: individualisation des branchements dans les ensembles collectifs de logements,
Suppression du réservoir et mise en service d’une surpression à Hédouville, chloration intermédiaire à Frouville. - Avenant n° 5 du 1er janvier 2006
Décision de remplacer tous les branchements anciens réalisés avec des tuyaux de plomb, avec participation financière du Fermier, de l’Agence de l’Eau et du Département.
nb : ce projet a dû être interrompu à mi-chemin, du fait de la décision de l’AESN et du Département de cesser leur participation.
Le règlements du service de l'eau
Les indicateurs du service
Les indicateurs du service de l’eau potable
Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services similaires, des indicateurs de performance ont été définis
Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances.
Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau.
Les indicateurs du service de l’eau potable sont présentés chaque année par le syndicat dans son Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
(voir la page du site sur le RPQS).
La définition, les modes de calcul et toutes les informations concernant ces indicateurs sont disponibles sur le site de l’observatoire national des services de l’eau et de l’assainissement:
Les principaux pour l’année en cours sont repris ci-dessous :
Les rapports annuels RPQS
Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service
Le RPQS est un document public, validé par l’assemblée délibérante de la collectivité (le conseil syndical) et remis aux municipalités constitutives du syndicat.
Il répond à une exigence de transparence interne: le président présente ce rapport à son assemblée délibérante qui rend compte à sa collectivité de tutelle), mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tout moment en mairie.
Le rapport est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics de l’eau potable ou de l’assainissement, quelle que soit leur taille ou l’étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge.
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
Christian Dumet (Président)
Thierry Meyer
Marc Audren
SUPPLÉANTS
Alain Devillebichot
Michel Richard
En savoir plus
Rapide historique :
L’objectif du S.I.C.T.E.U ( Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usagées) est de collecter, transporter et traiter les eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel, l’Oise. Le SICTEU est compétent pour l’assainissement collectif et l’assainissement autonome.
Créé à l’origine par les communes de Butry sur Oise et de Valmondois, le SICTEU compte actuellement 4 membres : Butry, Valmondois, Nesles-la-Vallée et Labbeville. Par convention, notre syndicat recueille les eaux usées d’une rue de Parmain et celles de la commune de Vallangoujard ; il déverse dans le réseau du SISVOS à Auvers sur Oise celles de la rue des Rayons à Butry.
Les communes adhérentes sont représentées, chacune, par trois membres : un titulaire et deux membres suppléants.
Depuis les élections de 2020 vos représentants au SICTEU sont : Marc AUDREN (T) Alain DEVILLEBICHOT (S) Christian DUMET (Président) Thierry MEYER (T) et Michel RICHARD (S).
Sous l’impulsion de l’équipe municipale élue en 2008, notre commune a porté avec le SICTEU le projet de création d’un réseau d’assainissement collectif qui a permis de raccorder environ 150 habitations de Labbeville en 2015 et 2016.
En 2020, derniers chiffres connus, votre syndicat a traité 421.000m3 d’effluents pour une assiette taxable de 262.000m3 (nous y reviendrons). Pour ce faire, il dispose d’un réseau de 45km de canalisations, de 25 postes de relevage et d’une Station d’Epuration (STEP) prévue pour 6.700 équivalents habitants, située à Butry sur Oise.
La STEP et le réseau étaient jusqu’à présent gérés par VEOLIA en délégation de service public. Depuis le 1er janvier 2022, elle est gérée sous le même régime par la Société des Eaux de Fin d’Oise (SEFO) qui est adossée au groupe AQUALIA.
En cas d’incident sur le réseau, un seul numéro de téléphone : 01.34.38.86.86
Les évènements récents :
En 2021, le SICTEU a présenté à l’enquête publique le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) que l’Agence de l’Eau du bassin Seine Normandie (AESN) lui avait demandé d’établir pour les communes adhérentes. L’élaboration et l’adoption de ce SDA subordonnaient les subventions qui nous sont accordés par nos partenaires que sont l’AESN et le Département du Val d’Oise. En fonction des financements obtenus, la réalisation de ce SDA s’effectuera sur 6 à 8 ans.
Pour Labbeville, cette réalisation nous permettra d’amener le réseau d’assainissement collectif au Hameau de Brécourt et au Grand Biard (rues de Frouville et du Grand Biard). La municipalité a choisi de commencer par étendre le réseau à Brécourt, ce qui permettra de raccorder, sur moins de 200m : nos installations de La Garenne ainsi que plusieurs bâtiments appartenant à la Fraternité St Jean. Le calendrier n’est pas encore arrêté, mais nous visons un premier coup de pioche dans le dernier trimestre 2022.
D’autres extensions du réseau seront réalisées à Butry, Valmondois et Nesles-la-Vallée.
Le SDA, c’est aussi la réhabilitation des réseaux qui, au fil du temps et, parfois, de travaux réalisés sans l’accord du SICTEU, deviennent perméables aux eaux de nappe ou aux eaux pluviales. Ces intrusions représentent actuellement 38% des effluents qui arrivent à la station. Elles sont traitées inutilement, diminuent la capacité d’accueil de la STEP et pèsent sur les coûts d’exploitation.
Des questions ? N’hésitez pas à contacter vos délégués dont les coordonnées figurent sur la page “La municipalité, l’équipe municipale” dans le menu mairie.
Le Président,
C. Dume
Article : Haro sur les lingettes !
Ce n’est pas la première fois que nous abordons le sujet, mais, ainsi que l’énonçait un grand fabuliste « cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage… ». Qui aurait pensé que ce petit morceau d’étoffe, censé nous faciliter les tâches ménagères, deviendrait un tel fléau ? et pourtant…
Désinfecter et nettoyer en un seul geste : pour nombre d’entre nous, utiliser une lingette est devenu en quelques années un réflexe, renforcé par la crise du COVID. Et pourtant, cet aspect pratique comporte de nombreux revers :
LES LINGETTES OBSTRUENT LES CANALISATIONS ET COUTENT CHER
Les plus grandes entreprises d’assainissement, telles VEOLIA, SUEZ, SAUR…ont alerté le Centre d’Information sur l’Eau. Selon elles, 20% des interventions en station d’épuration des eaux usées consistent à enlever les bouchons qui perturbent les réseaux d’assainissement. Elles s’accrochent aux coudes et divers obstacles présents dans les canalisations. Leurs fibres s’agglomèrent et finissent par bloquer les pompes !
DES CERTIFICATIONS TROMPEUSES
Faut-il alors se tourner vers les lingettes que les fabricants baptisent, au gré des campagnes publicitaires : « biodégradables », « fibres 100% compostables », voire font état de certifications… qui ne certifient pas grand-chose ? Par exemple, les lingettes dites « biodégradables » ne se dégradent en réalité qu’au bout de 3 mois ! Au surplus, la plupart d’entre elles contiennent encore des fibres de coton ou de rayonne, souvent associé à des résines plastiques telles le polyester, le polyéthylène et le polypropylène.
DES TISSUS IMPREGNES DE SUBSTANCES TOXYQUES, DES DCHETS NI RECYCLABLES, NI BIODEGRABLES
Les ingrédients qui imprègnent les lingettes représentent un cocktail de toxiques qui engendrent des pollutions secondaires. On y retrouve en vrac, des détergents, des parfums, des conservateurs, des phtalates, des acrylates (suspectées d’être cancérogènes ou mutagènes) du propylène et d’autres encore. Autant dire que les milieux naturels (nappes phréatiques, eaux fluviales, océans) sont fortement agressés par tous ces composants.
En conclusion, si vous ne pouvez vraiment pas vous passer des lingettes, jetez-les uniquement dans votre bac à ordures ménagères.
Nous remercions vivement la Rédaction de 60 Millions de consommateurs qui nous a autorisé à utiliser quelques passages de l’article publié dans son numéro hors-série n° 211 de janvier / février 2022.
C.Dumet
Président du SICTEU
Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères
REPRÉSENTANT TITULAIRE
Christian Dumet
SUPPLÉANT
Johann Reinermann
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Collecte et traitement des ordures ménagères
Le SMIRTOM du Vexin (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) a été crée en 1953 pour le ramassage des ordures ménagères. Il regroupait alors 5 communes et portait le nom de SIROM (syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères).
Il s’agit d’un syndicat de communes, créé en 1960 à l’initiative de M. Yves de KERVEGUEN, maire de Vigny, auquel notre commune a adhéré dans les années 1970. Pour l’exercice 2021, il comprend 72 communes adhérentes, ce qui représente une population desservie de 54 044 habitants.
Missions : Assurer la gestion des déchets ménagers des 55 000 habitants concernés en prenant en compte l’environnement et en réduisant au maximum les nuisances qui en découlent.
Géré au quotidien par une équipe de six personnes, le syndicat est administré par un président, assisté de trois vice-présidents qui sont tous des élus, délégués par leurs communes. Des élus représentent également les communautés de communes.
Chaque commune adhérente est représentée au niveau du comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Pour Labbeville, vos représentants sont :
Christian Dumet, titulaire : christian.dumet@labbeville.fr
Johann Reinermann, suppléant : yohann.reinermann@labbeville.fr
Notre Maire, Alain Devillebichot, est également le représentant auprès du SMIRTOM pour toute la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.
Son siège est situé au 8 chemin de Vernon 95450 Vigny-en-Vexin.
Vous pouvez également suivre l’actualité du SMIRTOM sur leur station Illiwap :
https://station.illiwap.com/en/public/smirtom-du-vexin
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Sausseron
REPRÉSENTANT(E)S TITULAIRES
Michel Richard (Président)
Pascale Bussereau
SUPPLÉANT(E)S
Marc Audren
Valérie Delaune
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Syndicat créé en 1980, établi en Mairie de Nesles-la-Vallée, ayant pour objet l’aménagement de la Vallée du Sausseron.
Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise
REPRÉSENTANTE TITULAIRE
Pascale Bussereau
SUPPLÉANT
Alexandre Devillebichot
Syndicat Mixte Départemental d’Électricité du Gaz et des Télécommunications
REPRÉSENTANT TITULAIRE
Michel Richard
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Coordonnées :
Campus de Conseil départemental du Val d’Oise
2 avenue du Parc
CS20201
95000
CERGY
Les commissions
Les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétant pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Budget – Finance
REPRÉSENTANT(E)S
Alain Devillebichot (Président)
Marisol Fréchon
Christian Dumet
Pascale Bussereau
Budget et finances de la commune
Cette commission examine les questions liées au budget et aux finances de la commune. Son rôle est de disposer d’une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales et du contexte actuel.
Marchés publics
REPRÉSENTANT(E)S TITULAIRES
Alain Devillebichot (Président)
Michel Richard
Marisol Fréchon
Alain Laville
Pascale Bussereau
Appels d'offres et marchés publics
La commission d’appel d’offres (C.A.O) attribue les marchés publics qu’entreprend la commune. Les marchés pubics sont des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de travaux, de forunitures ou de services.
Ces marchés sont passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée (hors taxe) prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
Publication et publicité des marchés publics
Les marchés publics sont publiés sur le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Vous pourrez y retrouver les consultations et avis d’attributions.
Communication
REPRÉSENTANT(E)S
Marisol Fréchon
Alain Laville
Christian Dumet
Laurianne Pradines
Marc Audren
Valérie Delaune
Alexandre Devillebichot
Frédéric Legendre
Communication municipale
La communication de la mairie va progressivement se concentrer sur deux médias principaux :
Notre station Illiwap sur laquelle sont déjà publiées les informations d’urgence ou simplement d’actualité, et le site internet qui aura pour vocation de maintenir une base d’information la plus complète possible sur l’activité municipale.
Illiwap n’est pas un réseau social.
Il ne permet pas de créer des discussions ni de déposer des commentaires et toutes ses publications sont émises par la mairie.
L’application est d’une grande simplicité d’utilisation et elle est surtout totalement respectueuse de votre vie privée : aucune identité ni donnée vous concernant n’est enregistrée et vous ne recevrez donc jamais aucune publicité ni sollicitation.
Si vous n’êtes pas déjà abonné, vous pouvez le faire simplement en suivant les explications ici.
Pour les aficionados de Facebook, une copie de chaque message d’actualité est consultable également sur la page de la commune : @MairieLabbeville.
L’information immédiate fournie par la station Illiwap est complétée par le site internet www.labbeville.fr que nous ferons évoluer vers un ensemble de dossiers de fond sur tous les aspects de la vie municipale.
Vous y trouverez par exemple l’historique des comptes rendus des conseils municipaux, les règles d’urbanisme, les travaux de chaque commission communale ou des syndicats dont nous sommes partie prenante, ainsi que les informations concernant la vie pratique, associative ou culturelle locale.
Un site internet n’est pas adapté à diffuser des actualités, mais c’est le seul média qui permette la mise à disposition de dossiers suffisamment détaillés à propos de tous nos projets et d’en consulter aisément les archives.
Illiwap (et facebook) fournissent une information synthétique et instantanée qui vient à vous spontanément, par un système de notifications.
Le site internet vous permettra, lui, de consulter à la demande le détail de tous les dossiers d’information municipale que vous pourriez souhaiter.
Bien entendu, nous n’oublierons pas les supports papier dont vous avez l’habitude.
Le BIM continuera de proposer un résumé de l’activité municipale, issu des articles de fond qui seront archivés et développés plus largement sur le site web.
Dans l’intervalle de parution du BIM, des Lettres d’information seront toujours publiées à chaque fois que l’actualité le nécessitera.
Le Bulletin Municipal
Le Bulletin d’Informations Municipales est publié depuis 18 ans (premier numéro, 3 pages! au printemps 1995).
La régularité de sa publication et la richesse de son contenu ont toujours été liées à la disponibilité et à la motivation d’un petit nombre de bénévoles (ils se reconnaitront, merci à eux!). Il s’est enrichi progressivement pour devenir un outil de communication trop rare, mais indispensable.
Nous allons bien entendu poursuivre dans cette voie, en parallèle au développement des outils de communication électroniques tels que le site internet ou la station d’actualités Illiwap.
Le travail de mise en page a été confié depuis le numéro 47 à un prestataire professionnel, mais le contenu reste le plus important et notre effort devra porter sur l’augmentation du nombre de rédacteurs…
Nous espérons retrouver un rythme de parution semestriel, avec pourquoi pas des numéros à thème qui nous permettront d’aborder plus en détails les sujets qui le méritent.
Illiwap
La mairie de Labbeville a fait le choix d’utiliser l’application Illiwap pour concilier deux volontés:
- Nous cherchions un moyen d’information immédiate, pour délivrer des messages d’actualité ou d’urgence en temps réel.
Aucun des médias actuels (site internet ou publications papier) ne pouvait répondre à ce besoin. - Nous voulions un média non intrusif et totalement respectueux de la vie privée.
Les applications de type “réseaux sociaux” (Facebook et ses descendants) nous ont paru incompatibles avec cet impératif.
L’application Illiwap est simple d’utilisation et ne demande aucune inscription ni aucune information personnelle. Nous ne savons pas qui reçoit nos messages (hormis le fait que vous êtes déjà plus de 160 en décembre 2021) et vous ne recevrez jamais aucune publicité !
Nous vous recommandons également de vous abonner à la station du Foyer Rural de Labbeville ou par exemple à celle du SMIRTOM du Vexin.
La liste des stations disponibles est consultable sur le site de l’application Illiwap
Labbeville
Foyer rural
Urbanisme
REPRÉSENTANT(E)S TITULAIRES
Alain Devillebichot (Président)
Marisol Fréchon
Alain Laville
Laurianne Pradines
Valérie Delaune
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Cette commission a en charge les travaux d’investissements en matière d’urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagements, le Plan Local d’Urbanisme, la gestion du droit de préemption, l’utilisation du domaine public, la rénovation urbaine, les relations avec les concessionnaires de réseaux, les travaux d’entretien, la signalétique, le mobilier urbain, la gestion et la mise en valeur des espaces et des infrastructures publics.
Géoportail urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.
Informations générales:
Plan local d'urbanisme
Développement économique local
REPRÉSENTANT(E)S
Dominique Garreau (Président)
Pascale Bussereau
Valérie Delaune
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La commission pour le développement économique et local a pour but d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement.
Voirie
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
Alain Devillebichot (Président)
Michel Richard
Alain Laville
Alexandre Devillebichot
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La commission de voirie a pour but de proposer au conseil municipal des dossiers pour entretenir, rénover et améliorer le réseau routier de la commune.
Travaux – Sécurité
REPRÉSENTANT(E)S
Alain Devillebichot (Président)
Alain Laville
Laurianne Pradines
Claire Pigeon
Marc Audren
Johann Reinermann
Valérie Delaune
Dominique Joubert
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Elle propose des réponses adaptées aux projets en question, les décisions revenant au conseil. Elle se charge également du suivi des travaux éventuels et assure le contact avec les entreprises intervenantes. Elle se réunit chaque fois que nécessaire.
Centre Communal d’Action Sociale
REPRÉSENTANT(E)S TITULAIRES
Alain Devillebichot (Président)
Michel Richard
Marisol Fréchon
Christian Dumet
Laurianne Pradines
Claire Pigeon
Alexandre Devillebichot
Élisabeth Garreau
Ghislaine Pradines
Françoise Keller
Christine Hennebelle
Caroline Baldran
Pascale Guillot
Affaires Agricoles – Environnement
REPRÉSENTANT(E)S
Michel Richard (Président)
Pascale Bussereau
Valérie Delaune
Cédric Rogowski
Julien Lecomte
Enfance – Jeunesse
REPRÉSENTANT(E)S TITULAIRES
Laurianne Pradines (Présidente)
Marc Audren
Alexandre Devillebichot
Animations et fêtes
REPRÉSENTANT(E)S
Alain Devillebichot (Président)
Alain Laville
Laurianne Pradines
Marc Audren
Johann Reinermann
Valérie Delaune
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Toutes les animations dans la commune, y compris celles organisées avec le FRAL
Fêtes intercommunalles
REPRÉSENTANT(E)S TITULAIRES
Alain Devillebichot (Président)
Christian Dumet
Laurianne Pradines
Caroline Baldran
Christine Hennebelle
Jean-Marie Deliège
Correspondant défense
REPRÉSENTANT
Michel Richard
En savoir plus
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de
sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont
également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et
de la région. Enfin, ils disposent d’un espace spécifique sur le site Internet du ministère de
la défense.