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Urbanisme
Dépôt d’une déclaration préalable
Tous travaux engagés sur la commune doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme et d’une instruction. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et au P.L.U ( plan local d’urbanisme ).
La déclaration préalable est une autorisation délivrée pour tous travaux nécessitant : l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour un projet de construction dont la surface au sol créée n’excède pas 20m² ( garage, abri de jardin ) ; pour des travaux modifiant son aspect extérieur ( changement / modification de volets, fenêtres, portail etc. ; création d’une piscine ; ravalement ).
Si vous souhaitez engager ce type de travaux, le dépôt d’un dossier de déclaration préalable en mairie est indispensable. Ce dossier comprend :
- Le CERFA
- Des pièces jointes (plans, photographies couleur et cadastres) illustrant votre projet.
- Le tout en 4 exemplaires.
Dépôt d’un permis de construire
Tous travaux engagés sur la commune doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme et d’une instruction. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et au P.L.U (plan local d’urbanisme).
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondations, de plus de 20m². Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable.
Si vous souhaitez engager ce type de travaux, le dépôt d’un dossier de demande de permis de construire en mairie est indispensable. Ce dossier comprend :
- Le CERFA (voir en bas de page)
- Des pièces-jointes (plans, photographies couleurs, cadastres…) illustrant votre projet.
- Le tout en 5 exemplaires minimum.
La démarche peut désormais être faite en ligne. La procédure est expliquée dans le lien suivant :
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, chaque commune doit être en mesure de pouvoir réceptionner les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en dématérialisé.
La procédure de dématérialisation des autorisations d’urbanismes est expliquée sur le site de la communauté de communes Sausserron-Impressionnistes (CCSI) dans le lien à votre droite :
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est la plateforme de dépôt et de transmission du dossier. Son accès se fait également par le site de la CCSI :
La mairie reste disponible pour toute question et le dépôt en version papier auprès de l’accueil est toujours faisable.
