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Vie communale
Le décret du 14 décembre 1789 a érigé en municipalités « toutes les communautés d’habitants » (paroisses, villages, bourgs) qui existaient au moment de la Révolution française.
Le terme commune remplace celui de municipalité en 1793. Le terme de « municipalité » reste employé dans le langage courant pour désigner l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune (voire dans un sens plus restreint uniquement l’exécutif).
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Le patrimoine
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Le village en image
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Vie municipale
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Le conseil municipal
Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.
Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.
Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.
L’article L.2122-22 dresse la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le conseil municipal.
Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération. Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Les délibérations
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions
individuelles) et transmises au contrôle de légalité de la Préfecture
Les procès verbaux
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
Le procès-verbal doit contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur
les décisions prises par le conseil municipal, voire à l’examen par le juge administratif en cas de contestation.
Toute personne physique ou morale peut en demander communication (art. L2121-26 du CGCT).
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, en début de séance.
Les arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire d’une collectivité territoriale ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.
Exemples : Arrêté d’interdiction de stationner, arrêté de recrutement d’un agent, arrêté d’autorisation de permis de construire…
Les arrêtés sont l’expression juridique de l’application du droit pour les organes exécutifs, mais peuvent être complétés par des circulaires, des annexes, des notes de service ayant valeur juridique interprétative.
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