Dépôt d’un permis de construire

?

Tous travaux engagés sur la commune doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme et d’une instruction. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et au P.L.U (plan local d’urbanisme).

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondations, de plus de 20m². Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable.

Si vous souhaitez engager ce type de travaux, le dépôt d’un dossier de demande de permis de construire en mairie est  indispensable. Ce dossier comprend :

  • Le CERFA (voir en bas de page)
  • Des pièces-jointes (plans, photographies couleurs, cadastres…) illustrant votre projet.

Le tout en 5 exemplaires minimum.

La démarche peut désormais être faite en ligne. La procédure est expliquée dans le lien suivant :

————-

Pour des situations particulières ou plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Les autres publications

Élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026

Élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026

Les élections municipales désignent les membres du conseil municipal d'une commune.  Le nombre de conseillers municipaux à élire varie en fonction de la taille de la commune.Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée...

Fête communale samedi 30 août 2025

Fête communale samedi 30 août 2025

La Fête des Jeux classiques & numériques revient pour sa deuxième édition samedi 30 août 2025 dès 14 heures sur le site de La Garenne au 57, route de Vallangoujard à Labbeville. Préparez-vous à une journée festive non-stop à partager en famille ou entre amis. De...

Extension de la zone de préemption ENS

Extension de la zone de préemption ENS

En date du 03 octobre 2024, les membres du Conseil Municipal ont voté à l'unanimité l'extension de la la zone de préemption de l’Espace Naturel Sensible d’intérêt départemental des Marais Boisés et Zones Humides de la Vallée du Sausseron, pour les parcelles figurant...