[pdf-embedder url= »https://www.dev.labbeville.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-09-25-Conseil-municipal-1.pdf » title= »2021 09 25 Conseil municipal »]
Extrait, résumé de la publication…
2ème constat d’abandon manifeste des sépultures le 10 octobre 2025
Conformément aux articles L 2223-17, L 2223-4 et des articles R 2223-13 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux reprises de concession, M. Alain DEVILLEBICHOT, Maire et Mme Marisol FRÉCHON, Adjointe au Maire, procèderont à la...
