[pdf-embedder url= »https://www.dev.labbeville.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-09-25-Conseil-municipal-1.pdf » title= »2021 09 25 Conseil municipal »]
Extrait, résumé de la publication…
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Extrait, résumé de la publication…
Conformément aux articles L 2223-17, L 2223-4 et des articles R 2223-13 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux reprises de concession, M. Alain DEVILLEBICHOT, Maire et Mme Marisol FRÉCHON, Adjointe au Maire, procèderont à la...
Les élections municipales désignent les membres du conseil municipal d'une commune. Le nombre de conseillers municipaux à élire varie en fonction de la taille de la commune.Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée...
En date du 03 octobre 2024, les membres du Conseil Municipal ont voté à l'unanimité l'extension de la la zone de préemption de l’Espace Naturel Sensible d’intérêt départemental des Marais Boisés et Zones Humides de la Vallée du Sausseron, pour les parcelles figurant...