Si vous êtes un couple non-marié qui s’apprête à avoir un enfant, le père doit le reconnaître en mairie afin d’établir la filiation. La filiation maternelle, elle, est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère apparaît sur l’acte de naissance.
L’acte de reconnaissance d’un enfant peut se faire dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
Les documents :
- La pièce d’identité des parents
- Le livret de famille (s’il y en a un)
- Justificatif de domicile de -3 mois
- Acte de naissance de l’enfant (si la reconnaissance est postérieure à la naissance )
L’officier d’état-civil imprime l’acte vous le fait signer, puis vous en donne une copie qui sera à présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance peut également se faire lors de la déclaration de naissance s’il n’a pas été fait avant. Il sera alors intégré à l’acte de naissance
Pour des situations particulières ou plus de renseignements :
