2012 09 25 Compte-rendu du conseil municipal

Depuis le 1er janvier 2022, chaque commune doit être en mesure de pouvoir réceptionner les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en dématérialisé. La procédure de dématérialisation des autorisations d'urbanismes est expliquée sur le site de la Communauté de...

Si vous êtes un couple non-marié qui s’apprête à avoir un enfant, le père doit le reconnaître en mairie afin d’établir la filiation. La filiation maternelle, elle, est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère apparaît sur l’acte de naissance.L’acte de...

Tous travaux engagés sur la commune doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme et d’une instruction. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et au P.L.U...